{"id":4088,"date":"2021-12-17T15:19:21","date_gmt":"2021-12-17T14:19:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.monomstudio.fr\/?page_id=4088"},"modified":"2021-12-17T15:46:22","modified_gmt":"2021-12-17T14:46:22","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.monomstudio.fr\/?page_id=4088","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Ce site est la propri\u00e9t\u00e9 de MONOM STUDIO en sa totalit\u00e9. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est interdite <\/em>sauf accord contraire entre les parties. <\/em><\/p>\n\n\n\n

1- Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h4>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Maison MONOM (SARL Les Monomanies), ayant son si\u00e8ge social au29 rue Paul Bert 35000 RENNES, immatricul\u00e9e en France au RCS de RENNES, \u00e9ditrice et propri\u00e9taire du site www.monomstudio.fr<\/a> et toute personne effectuant un achat dans la boutique Maison MONOM.<\/p>\n\n\n\n

Toute acquisition d\u2019un bien via la boutique implique acceptation totale de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. L\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies), se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. N\u00e9anmoins les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes applicables \u00e0 une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

2- Objet<\/h4>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre d\u2019une vente de biens et services propos\u00e9s par l\u2019entreprise AMaison MONOM (SARL Les Monomanies) via sa boutique Maison MONOM.<\/p>\n\n\n\n

3- Commande<\/h4>\n\n\n\n

Capacit\u00e9 \u00e0 contracter<\/p>\n\n\n\n

Tout client de l\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) doit avoir la capacit\u00e9 de contracter aux conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, c\u2019est-\u00e0-dire \u00eatre mineur \u00e9mancip\u00e9 ou avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 au sens de l\u2019article 488 du Code Civil. L\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel il existerait ou appara\u00eetrait en cours de traitement d\u2019une commande un litige, en particulier un litige de paiement.<\/p>\n\n\n\n

Passation de la commande : <\/p>\n\n\n\n

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d\u2019un \u00e9ventuel \u00e9change.<\/p>\n\n\n\n

4- Produits <\/h4>\n\n\n\n

Information et caract\u00e9ristiques des produits <\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 111-1 du code de la consommation, l\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) s\u2019efforce de pr\u00e9senter au mieux les caract\u00e9ristiques essentielles des produits dont le client doit prendre connaissance. Les informations et caract\u00e9ristiques sont celles donn\u00e9es par les fournisseurs. L\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) n\u2019est en aucun cas responsable des donn\u00e9es erron\u00e9es transmises par les fabricants.<\/p>\n\n\n\n

Les produits sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la vente dans la limite des stocks disponibles. <\/p>\n\n\n\n

5- Tarif<\/h4>\n\n\n\n

Tous les prix de nos produits et services sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) toutes taxes compris (TTC). Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison factur\u00e9s en suppl\u00e9ment au moment de la confirmation de commande. L\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. N\u00e9anmoins le prix en vigueur au moment de la validation de la commande restera le seul applicable au client.<\/p>\n\n\n\n

Les codes promotionnels d\u00e9livr\u00e9s exceptionnellement ne s\u2019appliquent pas sur les frais de livraison.Tout changement du taux de TVA applicable pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des produits du catalogue.<\/p>\n\n\n\n

6- Paiement<\/h4>\n\n\n\n

Le paiement de la totalit\u00e9 du prix est d\u00fb d\u00e8s la commande. Il s\u2019effectue par carte bancaire ou esp\u00e8ce. <\/p>\n\n\n\n

7- Livraison<\/h4>\n\n\n\n

Pr\u00e9paration des colis<\/p>\n\n\n\n

Chaque colis est pr\u00e9par\u00e9 avec grand soin et attention. Toutefois un d\u00e9faut peut avoir \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 notre vigilance. Le client doit donc prendre le soin de contr\u00f4ler la conformit\u00e9 de sa commande \u00e0 r\u00e9ception. Si une non conformit\u00e9 est d\u00e9tect\u00e9e concernant le produit ou la livraison comme un produit d\u00e9fectueux, endommag\u00e9, manquant ou ab\u00eem\u00e9, le client est invit\u00e9 \u00e0 le notifier par mail \u00e0 maison@monomstudio.fr<\/a> dans un d\u00e9lai maximal de 72 heures apr\u00e8s sa r\u00e9ception. Si l\u2019emballage est ab\u00eem\u00e9 lors de la r\u00e9ception, veuillez le notifier \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de livraison. Si aucune r\u00e9clamation n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite apr\u00e8s ce d\u00e9lai l\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

8 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h4>\n\n\n\n

Le droit de r\u00e9tractation est un droit pr\u00e9vu par la loi fran\u00e7aise selon l\u2019article L120-20 du code de la consommation \u00ab Le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des frais d\u2019envoi et de retour qui sont \u00e0 sa charge s\u2019il y a lieu.<\/p>\n\n\n\n

10- Retour<\/h4>\n\n\n\n

Les retours sont accept\u00e9s dans les 30 jours suivants l’achat. A compter du 31\u00e8me jour suivant la date d\u2019achat, ticket qui fait foi dans ce cas, l\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) refusera tout remboursement ou \u00e9change. <\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, les produits endommag\u00e9s, port\u00e9s, salis ou incomplets ne pourront faire l\u2019objet d\u2019un retour, d\u2019un \u00e9change ou d\u2019un remboursement. Ils doivent pouvoir \u00eatre revendus et doivent donc \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les produits sold\u00e9s ou en promotion ne sont ni repris ni \u00e9chang\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dure de retour :
. Le client doit signaler le retour par email \u00e0 : maison@monomstudio.fr<\/a> .<\/p>\n\n\n\n

. Indiquer son nom\/pr\u00e9nom, la date d\u2019achat, le d\u00e9tail des produits qu\u2019il souhaite retourner et la raison du retour,<\/p>\n\n\n\n

. Le retour doit s\u2019effectuer \u00e0 l\u2019adresse suivante : Maison MONOM 29 rue Paul Bert 35000 RENNES<\/p>\n\n\n\n

. Les articles devront \u00eatre rapport\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine, en parfait \u00e9tat de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni rembours\u00e9s, ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, l\u2019acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es, soit l\u2019\u00e9change du produit. Le remboursement interviendra au plus tard dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant la date \u00e0 laquelle le droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) inspectera et traitera ensuite les articles pour s\u2019assurer qu\u2019ils sont dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel l\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) les a vendus au client. Le traitement consiste \u00e0 v\u00e9rifier les produits, \u00e0 valider et \u00e0 transmettre les coordonn\u00e9es du client \u00e0 la comptabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les remboursements par le biais du mode de paiement choisi seront trait\u00e9s dans les 14 jours. Cependant, la banque peut prendre jusqu\u2019\u00e0 10 jours ouvrables pour \u00e9mettre un remboursement sur la carte que le client a utilis\u00e9 pour payer les marchandises, selon les d\u00e9lais de traitement indiqu\u00e9s. Cela peut varier d\u2019un \u00e9metteur \u00e0 l\u2019autre; nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur cette partie du processus ou sur les d\u00e9lais de traitement correspondants.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) enverra un e-mail lorsque le remboursement est accept\u00e9 par la comptabilit\u00e9. Le remboursement sera \u00e9mis par la m\u00eame voie de paiement que celle utilis\u00e9e pour la commande et dans la m\u00eame devise que celle utilis\u00e9e pour effectuer la commande.<\/p>\n\n\n\n

11- Garantie<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) ne garantit pas que ce site, tout contenu, ou les serveurs utilis\u00e9s, sont exempts de virus ou autres m\u00e9dias nuisibles. L\u2019utilisateur assume toute la responsabilit\u00e9 de l\u2019entretien, de la r\u00e9paration et\/ou des corrections n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

Liens externes : Ce site Web peut contenir des liens vers d\u2019autres sites Web. L\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) n\u2019apporte aucune garantie, subrogations, ou garanties sur ces sites ou le contenu qui s\u2019y trouve.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est inform\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 Maison MONOM (SARL Les Monomanies) n\u2019est pas le fabricant des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre de la boutique Maison MONOM, au sens de la loi n\u00b098-389 du 19 mai 1998 et relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux. Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est utilis\u00e9 (par exemple en cas d\u2019interdiction d\u2019un produit). Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits ou services que vous envisagez d\u2019acheter.<\/p>\n\n\n\n

En cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par un produit d\u00e9fectueux, seule la responsabilit\u00e9 du fabricant de celui-ci, pour les produits neufs, pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le Client, sur la base des informations figurant sur l\u2019emballage du dit produit. L\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) ne pourra \u00eatre tenue responsable pour non respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans le pays de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

12- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur du site Web accepte de ne pas copier, distribuer, imiter les \u0153uvres, le contenu ou les autres m\u00e9dias contenus dans ce site Web. L\u2019utilisateur du site Web accepte de ne pas tenter de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9tro-ing\u00e9nierie, de faire un mauvais usage ou d\u2019endommager une partie quelconque du site Web ou de l\u2019infrastructure du serveur.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur de ce site Web ne peut pas utiliser une partie de ce service d\u2019une mani\u00e8re qui peut \u00eatre ill\u00e9gale, soit par le droit de l\u2019UE ou dans la juridiction o\u00f9 le site est accessible.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur du site Web reconna\u00eet \u00e9galement que l\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) d\u00e9tient les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur tous les documents contenus sur ce site et sur tout autre contenu ou support fourni par l\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies), sauf indication contraire.<\/p>\n\n\n\n

Ce site est cr\u00e9\u00e9 et exploit\u00e9 par l\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies), situ\u00e9e \u00e0 Rennes, en France.<\/p>\n\n\n\n

13- Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n

Les informations nominatives recueillies aupr\u00e8s des acheteurs sont gard\u00e9es confidentielles par l\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) et ne sont nullement transmises \u00e0 des partenaires commerciaux ou autres entit\u00e9s. N\u00e9anmoins, elles pourront \u00eatre utilis\u00e9es pour informer les acheteurs des diff\u00e9rentes actualit\u00e9s concernant l\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies).<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail : maison@monomstudio.fr<\/a>  ou par courrier : Maison MONOM (SARL Les Monomanies) 29 rue Paul Bert 35000 RENNES en nous indiquant vos nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail. <\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, votre demande doit \u00eatre sign\u00e9e et accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 portant votre signature et pr\u00e9ciser l\u2019adresse \u00e0 laquelle doit vous parvenir la r\u00e9ponse. Une r\u00e9ponse vous sera alors adress\u00e9e dans un d\u00e9lai de 1 mois suivant la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n\n\n\n

14- Int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions<\/h4>\n\n\n\n

Un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou une d\u00e9cision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Si une condition n\u2019\u00e9tait pas explicitement mentionn\u00e9e, elle serait consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.<\/p>\n\n\n\n

15- Droit applicable<\/h4>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige, seuls les tribunaux fran\u00e7ais seront comp\u00e9tents. En cas de litige, l\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 contacter en priorit\u00e9 l\u2019entreprise Maison MONOM (SARL Les Monomanies) par mail afin de tenter de r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable tout diff\u00e9rend susceptible d\u2019intervenir entre les parties.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce site est la propri\u00e9t\u00e9 de MONOM STUDIO en sa totalit\u00e9. 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